Actualité

Une vidéo d'explication sur la fin des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz

La CRE publie une vidéo d'information sur l'extinction des tarifs réglementés

La Commission de régulation de l'énergie, l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de l'énergie, a publié une vidéo sur la fin des tarifs réglementés. D'une durée de 3 minutes, cette vidéo rappelle qui sont les professionnels concernés par l'extinction de ces tarifs régulés ainsi que les échéances.

Deuxième courrier d'information sur la fin des tarifs réglementés du gaz

Les professionnels concernés par la fin des tarifs régulés du gaz informés par un courrier

Un deuxième courrier, destiné à informer les professionnels concernés de la fin de certains tarifs réglementés du gaz naturel, a été publié.

Il est envoyé aux professionnels dont le contrat est concerné par la disparition du tarif régulé.

Fin des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels

Une disparition prévue par la loi Hamon

Les tarifs réglementés du gaz pour certains consommateurs non domestiques disparaissent entre le début 2014 et la fin 2015. Cette disparition concerne des consommateurs non domestiques comme les PME, administrations, ou sites industriels).
Votée dans le cadre de la loi Hamon (loi sur la consommation) en avril 2014, la disparition des tarifs réglementés concerne les tarifs réglementés du gaz. Ceux-ci sont proposés par GDF Suez et des entreprises locales de distribution.

Ouverture de www.offres-gaz.energie-info.fr

Le médiateur de l’énergie a développé un outil permettant aux professionnels d’effectuer une demande d’offres de gaz en ligne. Cet outil, lancé en avril 2014, devrait rester en place jusqu’en 2016.
Il permet aux professionnels concernés par la fin des tarifs réglementés du gaz de se faire connaître auprès de tous les fournisseurs de gaz participant à l’opération. Les fournisseurs de gaz peuvent aussi revenir vers le professionnel avec une proposition commerciale.

Le courrier officiel d'information sur la fin du tarif réglementé est publié

Les ministères de l'économie et de l'énergie ont publié le courrier d'information sur la fin des tarifs réglementés du gaz naturel.
Ce courrier informe les consommateurs professionnels concernés de la disparition progressive des tarifs réglementés. Cette disparition s'étale sur trois étapes, du 19 juin 2014 au 1er janvier 2016.

La disparition des tarifs réglementés du gaz entérinée

Le président de la République a promulgué, le 17 mars 2014, la loi n°2014-344 relative à la consommation. Une de ses mesures phares est la disparition des tarifs réglementés du gaz naturel. Cette disparition est progressive puisque, selon la consommation annuelle de référence, les tarifs réglementés du gaz prendont fin le 19 juin 2014, le 1er janvier 2015 ou le 1er janvier 2016.