Calendrier de la disparition des tarifs réglementés

Calendrier de la disparition des tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz naturel.

* : Les copropriétés pourront conserver les tarifs réglementés si leur consommation annuelle est inférieure à 150 MWh. TRV : Tarifs Réglementés de Vente

La disparition des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz naturel est progressive et s’étale jusqu’au 1er janvier 2016.

Calendrier de la disparition des tarifs réglementés de l’électricité (tarifs jaunes et verts)

Les tarifs réglementés jaunes et verts disparaîtront le 31 décembre 2015 à minuit.

Calendrier de la disparition des tarifs réglementés du gaz naturel

La disparition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel est progressive :

  1. Le 19 juin 2014, soit 3 mois après la promulgation de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoyant la fin des tarifs réglementés, les tarifs réglementés prendront fin pour les professionnels directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel (c'est-à-dire les gros industriels).
  2. Le 31 décembre 2014, les tarifs réglementés prendront fin pour les professionnels consommant plus de 200 MWh de gaz naturel par an. Sont concernés : les consommateurs non domestiques comme les sites industriels, les immeubles de bureaux, certains syndicats de copropriété et les acheteurs publics comme les bâtiments administratifs ou encore les établissements scolaires.
  3. Enfin, le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés disparaîtront pour tous les professionnels consommant plus de 30 MWh de gaz naturel par an. Sont concernés : des consommateurs non domestiques comme les restaurants, bureaux, ateliers, ainsi que des acheteurs publics.
    NB : Par dérogation, ce seuil est porté à 150 MWh lorsque le gaz naturel est utilisé pour le chauffage d'un immeuble à usage d'habitation (copropriétés).