FAQ

Quand le marché français a-t-il été ouvert à la concurrence ?

Le marché français de l’énergie a été progressivement ouvert à la concurrence.

  • Après le 19 février 1999, les entreprises consommant plus de 100 GWh d’électricité par an ont eu la possibilité de souscrire une offre de marché.
  • En juin 2000, le seuil a été abaissé à 16 GWh, permettant aux principaux gros consommateurs industriels d’électricité de faire jouer la concurrence. En ce qui concerne le gaz naturel, les grands industriels consommant plus de 237 GWh de gaz naturel par an ont pu quitter les tarifs réglementés à partir d’août 2000.
  • En février 2003, le seuil pour pouvoir quitter les tarifs réglementés est passé à 7 GWh de consommation annuelle s’agissant de l’électricité et à 83 GWh s’agissant du gaz naturel.
  • Le 1er juillet 2004, tous les consommateurs non résidentiels (c’est-à-dire tous les professionnels) ont pu souscrire une offre de marché.
  • Enfin, cette possibilité a été étendue à tous les particuliers le 1er juillet 2007.