Qui pourra conserver les tarifs règlementés après le 1er janvier 2016 ?

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité « jaunes » et « verts » disparaissent, mais les tarifs bleus seront maintenus.

Si votre puissance souscrite ne dépasse pas les 36 kVA, vous pourrez continuer à bénéficier des tarifs réglementés au-delà du 1er janvier 2016. En effet, seuls les tarifs jaunes (puissance souscrite comprise entre 42 et 250 kVA) et les tarifs verts (puissance souscrite supérieure à 250 kVA) sont concernés par la disparition des tarifs réglementés. En revanche, les tarifs bleus (puissance inférieure ou égale à 36 kVA) ne sont pas supprimés.

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel demeureront, au-delà du 1er janvier 2016, pour les particuliers et les petits consommateurs de gaz naturel.

Généralités

Vous n'êtes pas concerné par la disparition des tarifs réglementés du gaz naturel si :

  • Vous êtes un particulier,
  • Vous êtes une copropriété dont la consommation annuelle est inférieure à 150 MWh,
  • Vous êtes un professionnel consommant moins de 30 MWh de gaz naturel par an.
Que représente le seuil de 30 MWh par an ?
A titre d'exemple, une maison chauffée au gaz naturel moyennement isolée d'une surface de 15m2 consomme environ 30 MWh de gaz par an. Les professionnels utilisant le gaz dans des processus industriels ou pour des chaufferies sont donc concernés par la disparition des tarifs réglementés.

Quels sont les différents tarifs réglementés du gaz naturel qui ne sont pas concernés par la dispartition ?

Il existe différentes catégories de tarifs réglementés du gaz naturel qui ne disparaissent pas après le 31 décembre 2015.

  • Le tarif base est le tarif règlementé couvrant les consommations de gaz inférieures ou égales à 1000 kWh (1 MWh). Ce tarif recouvre donc les usages du gaz pour la cuisson des aliments.
  • Le tarif b0 est le tarif réglementé du gaz pour les consommations comprises entre 1001 et 6000 kWh. Ce niveau de consommation correspond aux besoins du chauffage pour la production d'eau chaude sanitaire.
  • Le tarif b1 est le tarif réglementé du gaz pour les consommations comprises entre 6000 kWh et 30000 kWh. Ces niveaux de consommation correspondent habituellement au chauffage domestique.

Ces tarifs ne sont pas concernés par la disparition des tarifs réglementés du gaz naturel.

Quels sont les différents tarifs réglementés du gaz naturel qui disparaissent ?

En revanche, sont concernés par la disparition des tarifs réglementés :

  • Le tarif B2I : il s’agit du tarif réglementé du gaz pour les consommations comprises entre 30 000 et 300 000 kWh.
  • Le tarif B2S : il s’agit du tarif correspondant aux consommations comprises entre 300 MWh et 4 GWh (4 000 MWh).
  • Le tarif TEL (tarif à enlèvement libre) : ce tarif est proposé entre 5 et 8 GWh.
  • Le tarif S2S : ce tarif complexe peut être souscrit dès lors que la consommation annuelle de gaz dépasse les 4 GWh.
  • Et le tarif STS : ce tarif est destiné aux consommateurs bénéficiant d’un raccordement direct au réseau de transport de gaz naturel.