Le tarif vert d’EDF, tarif réglementé des gros consommateurs d’électricité

Qu'est-ce que le tarif vert ?

Le tarif vert est le nom du tarif réglementé adapté aux consommateurs raccordés en haute tension (> 1000 V) et dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 250 kVA. Entre 3 et 36 kVA (basse tension), le tarif adapté est le tarif bleu, et entre 42 et 240 kVA, le tarif réglementé adapté est le tarif jaune. Etant un tarif réglementé, le prix du tarif vert n'est pas librement fixé par le fournisseur historique (EDF) mais par les pouvoirs publics. Le gouvernement arrête ces tarifs après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Le tarif vert prend fin le 31 décembre 2015.
Les différents tarifs réglementés de l'électricité
  Tarif bleu Tarif jaune Tarif vert
Puissance souscrite Entre 3 et 36 kVA Entre 42 et 240 kVA Supérieure ou égale à 250 kVA
Tension Basse tension Basse tension (220 ou 380 V) Haute tension (> 1000 V)
Types de publics
  • Particuliers,
  • Professions libérales.
  • Hôtels,
  • Agriculteurs,
  • Centres commerciaux de taille moyenne.
  • Grandes industries

Qui est concerné par le tarif vert ?

Tarifs vert : le tarif réglementé des professionnels raccordés en haute tension (puissance > 250 kVA)

Le tarif vert est le nom du tarif réglementé destiné aux professionnels dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 250 kVA.
La puissance souscrite, exprimée en kVA (ou en kW) consiste en la quantité d'électricité pouvant être consommée à un moment donné. Elle s'apparente à un droit de tirage : plus la puissance souscrite est élevée, plus un consommateur peut consommer d'électricité à un moment donné.
NB : La puissance souscrite ne doit pas être confondue avec la puissance de raccordement, qui correspond à la puissance maximale que l'installation électrique peut supporter.

Tarifs verts : le tarif réglementé pour les consommations importantes d'électricité

Les tarifs verts sont adaptés à des gros consommateurs d'électricité professionnels :

  • grands centres commerciaux,
  • usines,
  • tours de bureaux,
  • industries...

En revanche :

  • un petit artisan, commerçant ou une profession libérale relèvera des tarifs bleus,
  • et un hôtel ou un centre commercial de taille moyenne relèveront des tarifs jaunes.

Types de tarifs verts

Le tarif vert applicable dépend de la taille du client (c'est-à-dire des puissances souscrites dans les différentes périodes tarifaires) et de la classe de tension (qui dépend du type de raccordement).

Classe de puissance

Il existe trois classes de tarifs verts. Chaque type de tarif vert correspond à une classe de puissance.

  • Le tarif vert A concerne les puissances inférieures à 10 MW ; il est subdivisé en un tarif vert A5 jusqu'à 3 MW et un tarif vert A8 de 3 à 10 MW,
  • Le tarif vert B est adapté aux puissances comprises entre 10 et 40 MW,
  • Enfin, le tarif vert C convient aux industriels dont la puissance dépasse les 40 MW.
Les différents tarifs réglementés verts de l'électricité
  Tarif vert A Tarif vert B Tarif vert C
Puissance souscrite Entre 250 kVA et 10 MW (10 000 kVA) Entre 10 et 40 MW Supérieure à 40 MW
Tarif vert A5 Tarif vert A8
Entre 250 et 3 000 kW Entre 3 000 et 10 000 kW

NB : Par approximation, on peut considérer que 1 kW = 1 kVA.
De plus, 1 MW = 1000 kW.

Classe de tension

La classe de tension est la plage de tension dans laquelle se situe la tension physique de raccordement du consommateur. Il existe 4 classes de tension :

  • la Classe HTA, lorsque la tension physique est comprise entre 1 et 50 kV
  • la classe HTB, lorsque la tension physique est comprise entre 50 et 130 kV
  • la classe 225 kV, lorsque la tension physique est comprise entre 130 et 350 kV
  • et la classe 400 kV pour les tensions comprises entre 350 et 500 kV.

Structure du tarif vert

Comme pour les tarifs bleus et les tarifs jaunes, la structure du tarif vert est binôme. Elle comprend deux termes :

  • Une partie fixe : la prime fixe annuelle. Elle dépend de la puissance souscrite par le client,
  • Une partie variant en fonction de la consommation d'électricité.

Au sein du tarif vert, le consommateur doit choisir entre deux options possibles (Base ou EJP). Il doit, se surcroît, choisir une version d'utilisation. A l'intérieur d'un tarif, la version d'utilisation permet au à l'industriel de valoriser d'éventuelles capacités de modulation de consommation.

Les options tarifaires des tarifs vert

L'option Base du tarif vert A5

Dans le cadre du tarif A5, option Base, le prix du kWh varie selon l'heure de la journée (heures pleines 16 heures par jour et heures creuses 8 heures par jour) et la saison de l'année (hiver, du 1er novembre au 31 mars et été du 1er avril au 31 octobre). En hiver, il existe également des heures de pointe (4 heures par jour).

  Eté (1er avril - 31 octobre) Hiver (1er novembre - 31 mars)
Répartition des périodes tarifaires dans le cadre de l'Option Base du Tarif Vert A5
Heures pleines (12 heures par jour) Heures pleines d'été (HPE) Heures pleines d'hiver (HPH)
Heures de Pointe
Heures creuses (8 heures par jour) Heures creuses d'été (HCE) Heures creuses d'hiver (HCH)

L'option Base des tarifs verts A8, B et C

Dans le cadre de l'option Base des tarifs verts A8 B et C, le prix du kWh varie selon la saison de l'année (hiver, été, demi-saison ou juillet-août). Hors période juillet-août, elle varie également selon l'heure de la journée (heures pleines ou heures creuses). Enfin, en période d'hiver, la journée est divisée en 3 périodes tarifaires : heures pleines, heures creuses et heures de pointe. Il y a donc en tout 8 périodes tarifaires différentes.

  Eté (1er avril au 30 juin et 1er septembre au 31 octobre) Juillet Août Hiver (1er décembre - 28 ou 29 février) Demi-Saison (mois de mars et de novembre)
Répartition des périodes tarifaires dans le cadre de l'Option Base du Tarif Vert A8, B et C
Pointe (4 heures par jour)* Heures pleines d'été (HPE) Juillet-Août (JA) Heures de pointe Heures Pleines Demi-Saison (HPD)
Heures pleines (14 heures par jour)* Heures pleines d'hiver (HPH)
Heures creuses (6 heures par jour) Heures creuses d'été (HCE) Heures creuses d'hiver (HCH) Heures Creuses Demi-Saison (HCD)

 * : Uniquement du lundi au vendredi, jours fériés exclus.

L'option EJP du tarif vert A5

Dans le cas de l'option EJP, le prix du kWh varie selon deux périodes horaires et deux saisons :

  • en été (du 1er avril au 31 octobre), on distingue des heures pleines (12 heures par jour) et des heures creuses (8 heures par jour),
  • en hiver (du 1er novembre au 31 mars), on distingue 22 jours de pointe mobile (PM), où le prix du kWh est beaucoup plus élevé pendant 18h consécutives (généralement entre 7h du matin et 1h le lendemain) des autres périodes.
Eté (1er avril - 31 octobre) Hiver (1er novembre - 31 mars)
Répartition des périodes tarifaires dans le cadre de l'Option EJP du Tarif vert (A5)
Heures pleines (12 heures par jour) Heures pleines d'été (HPE) 22 jours, de 7h du matin à 1h du matin le lendemain Pointe mobile (PM)
Heures creuses (8 heures par jour) Heures creuses d'été (HCE) Reste du temps Heures d'hiver (HH)

L'option EJP du tarif vert A8, B et C

Dans le cas de l'option EJP des tarifs verts A8, B et C, il y a 6 et non pas 4 périodes tarifaires.

Eté (avril - octobre) Hiver (novembre - mars)
Répartition des périodes tarifaires dans le cadre de l'Option EJP du Tarif Vert (A8, B et C)
Heures pleines (18 heures par jour du lundi au vendredi) Heures pleines d'été (HPE) 22 jours, de 7h du matin à 1h du matin le lendemain, pendant les mois de décembre à févtier Pointe mobile (PM)
Heures creuses (6 heures par jour du lundi au vendredi, et tous les samedis, dimanches et jours fériés) Heures creuses d'été (HCE) Mois de décembre à février, hors pointe mobile Heures d'hiver (HH)
Juillet et août Juillet-Août Mois de mars et novembre Heures Demi-Saison

Les versions tarifaires du tarif vert

Au sein de chaque option des tarifs verts, il existe des versions d'utilisation.

Version d'utilisation Tarif vert A5 (Base) Tarif vert A5 (EJP) Tarif vert A8 (Base) Tarif vert A8 (EJP) Tarif vert B (Base) Tarif vert B (EJP) Tarif vert C (Base) Tarif vert C (EJP)
Très Longues Utilisations Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Longues Utilisations Oui   Oui   Oui   Oui  
Moyennes Utilisations Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Courtes Utilisations Oui   Oui   Oui   Oui  

Fin du tarif vert le 31 décembre 2015

Conformément à l'article 14 de la loi NOME et aux conditions générales d'EDF, les contrats aux tarifs verts prendront fin au 31 décembre 2015.

Grille tarifaire des tarifs verts

Tarifs hors taxes à jour du 1er janvier 2014.

Grille tarifaire, tarif vert A5

Option Base

Tarif vert A - Option A5 Base
 

Prime fixe annuelle
(€/kVA)

Prix de l'énergie
(centimes d'euros par kilowattheure : c€/kWh)
Hiver Eté
  Version   Pointe Heures Pleines Hiver (HPH) Heures Creuses Hiver (HCH) Heures Pleines Eté (HPE) Heures Creuses Eté (HCE)
Très Longues Utilisations 74,16 7,154 5,820 4,452 4,458 2,820
Longues Utilisations 54,60 10,421 6,667 4,606 4,525 2,881
Moyennes Utilisations 43,20 14,210 7,772 4,934 4,600 2,877
Courtes Utilisations 30,24 21,387 9,782 5,305 4,600 2,727
Coefficients de puissance réduite Très Longues Utilisations   1,00 0,67 0,27 0,23 0,23
Longues Utilisations   1,00 0,76 0,40 0,37 0,34
Moyennes Utilisations   1,00 0,75 0,36 0,33 0,28
Courtes Utilisations   1,00 0,78 0,52 0,46 0,42
Calcul des dépassements Comptage Electronique KN (PMAX - P) K (PMAX - P)
(k3 k2 k1) 4,39 €/kW 1,46 €/kW 36,59 €/kW
Coefficients par poste 1,00 0,67 0,27 0,23 0,23

Option EJP

 

Prime fixe annuelle
(€/kVA)

Prix de l'énergie
(centimes d'euros par kilowattheure : c€/kWh)
Tarif vert A - Option A5 EJP
  Version   Hiver Eté
Pointe Mobile Heures Hiver Heures Pleines Eté Heures Creuses Eté
  Très Longues Utilisations 72,60 8,932 5,006 4,489 2,844
  Moyennes Utilisations 38,64 20,041 5,970 4,482 2,791
Coefficients de puissance réduite Très Longues Utilisations 1,00 0,51 0,28 0,17
Moyennes Utilisations 1,00 0,61 0,28 0,23
Calculs des dépassements Energie (€/kWh) Electronique KN (PMAX - P) en €/kW K (PMAX - P) en €/kW
1,11 4,17 €/kW 1,39 34,74
Coefficients par poste 1,00 0,51 0,28 0,17

Grille tarifaire, tarif vert A8

Option Base

Tarif vert A - Option A8 Base
 

Prime fixe annuelle
(€/kVA)

Prix de l'énergie
(centimes d'euros par kilowattheure : c€/kWh)
Hiver et Demi-Saison Eté
  Version   Pointe Heures Pleines Hiver (HPH) Heures Pleines Demi-Saison Heures Creuses Hiver (HCH) Heures Creuses Demi-Saison Heures Pleines Eté (HPE) Heures Creuses Eté (HCE) Juillet - Août
Très Longues Utilisations 72,72 7,627 6,538 5,485 4,882 3,822 4,741 2,822 3,687
Longues Utilisations 54,24 11,553 8,197 5,522 5,044 3,874 4,805 2,888 3,754
Moyennes Utilisations 38,40 17,328 10,687 6,124 5,554 4,141 4,806 2,759 3,499
Courtes Utilisations 23,28 25,498 13,942 6,691 5,971 4,294 4,814 2,670 3,420
Coefficients de puissance réduite Très Longues Utilisations   1,00 0,73 0,34 0,34 0,31 0,31 0,31 0,31
Longues Utilisations   1,00 0,78 0,46 0,45 0,35 0,35 0,35 0,34
Moyennes Utilisations   1,00 0,67 0,37 0,37 0,25 0,18 0,11 0,11
Courtes Utilisations   1,00 0,76 0,50 0,44 0,37 0,26 0,26 0,16
Calcul des dépassements Comptage Electronique KN (PMAX - P) K (PMAX - P)
(k3 k2 k1) 4,40 €/kW 1,46 €/kW 36,62 €/kW
Coefficients par poste 1,00 0,73 0,34 0,34 0,31 0,31 0,31 0,31

Option EJP

 

Prime fixe annuelle
(€/kVA)

Prix de l'énergie
(centimes d'euros par kilowattheure : c€/kWh)
Tarif vert A - Option A8 EJP
  Version   Hiver et Demi-Saison Eté
Pointe Mobile Heures Hiver Heures Demi-Saison Heures Pleines Eté Heures Creuses Eté Juillet / Août
  Très Longues Utilisations 71,04 9,261 5,482 4,601 4,736 2,791 3,674
  Moyennes Utilisations 35,16 20,628 6,889 5,059 4,723 2,667 3,456
Coefficients de puissance réduite Très Longues Utilisations 1,00 0,50 0,21 0,21 0,21 0,18
Moyennes Utilisations 1,00 0,59 0,29 0,17 0,11 0,11
Calculs des dépassements Comptage Energie Electronique KN (PMAX - P)
(k3k2) 1,02 €/kWh 4,17 €/kW 1,39 €/kW
Coefficients par poste 1,00 0,50 0,21 0,21 0,21 0,18

Grille tarifaire, tarif vert B

Option Base

Tarif vert B - Option Base
 

Prime fixe annuelle
(€/kVA)

Prix de l'énergie
(centimes d'euros par kilowattheure : c€/kWh)
Hiver et Demi-Saison Eté
  Version   Pointe Heures Pleines Hiver (HPH) Heures Pleines Demi-Saison Heures Creuses Hiver (HCH) Heures Creuses Demi-Saison Heures Pleines Eté (HPE) Heures Creuses Eté (HCE) Juillet - Août
Très Longues Utilisations 70,32 7,564 6,358 5,301 4,482 3,425 4,205 2,172 3,134
Longues Utilisations 53,52 10,923 7,739 5,301 4,569 3,425 4,205 2,172 3,134
Moyennes Utilisations 34,68 14,968 9,457 5,381 4,750 3,499 4,266 2,229 3,195
Courtes Utilisations 23,76 20,762 11,851 5,404 4,918 3,521 4,282 2,241 3,206
Coefficients de puissance réduite Très Longues Utilisations   1,00 0,72 0,32 0,32 0,29 0,29 0,29 0,29
Longues Utilisations   1,00 0,76 0,41 0,29 0,26 0,26 0,26 0,26
Moyennes Utilisations   1,00 0,78 0,47 0,33 0,31 0,31 0,31 0,31
Courtes Utilisations   1,00 0,86 0,65 0,65 0,64 0,64 0,64 0,27
Calcul des dépassements Comptage Electronique KN (PMAX - P) K (PMAX - P)
(k3 k2 k1) 3,03 €/kW 1,01 €/kW 25,23 €/kW
Coefficients par poste 1,00 0,72 0,32 0,32 0,29 0,29 0,29 0,29

Option EJP

 

Prime fixe annuelle
(€/kVA)

Prix de l'énergie
(centimes d'euros par kilowattheure : c€/kWh)
Tarif vert B - Option EJP
  Version   Hiver et Demi-Saison Eté
Pointe Mobile Heures Hiver Heures Demi-Saison Heures Pleines Eté Heures Creuses Eté Juillet / Août
  Très Longues Utilisations 70,20 8,425 4,835 3,701 3,927 2,091 2,848
  Moyennes Utilisations 38,64 18,203 5,808 3,881 4,038 2,198 2,901
Coefficients de puissance réduite Très Longues Utilisations 1,00 0,50 0,23 0,20 0,17 0,15
Moyennes Utilisations 1,00 0,56 0,34 0,23 0,21 0,19
Calculs des dépassements Comptage Energie Electronique KN (PMAX - P)
(k3k2) 0,50 €/kWh 2,92 €/kW 0,98 €/kW
Coefficients par poste 1,00 0,50 0,23 0,20 0,17 0,15

Grille tarifaire, tarif vert C

Option Base

Tarif vert C - Option Base
 

Prime fixe annuelle
(€/kVA)

Prix de l'énergie
(centimes d'euros par kilowattheure : c€/kWh)
Hiver et Demi-Saison Eté
  Version   Pointe Heures Pleines Hiver (HPH) Heures Pleines Demi-Saison Heures Creuses Hiver (HCH) Heures Creuses Demi-Saison Heures Pleines Eté (HPE) Heures Creuses Eté (HCE) Juillet - Août
Très Longues Utilisations 55,32 6,636 5,651 4,599 4,034 2,977 3,919 2,014 2,918
Longues Utilisations 38,28 9,995 7,032 4,599 4,122 2,977 3,919 2,014 2,918
Moyennes Utilisations 24,24 13,966 8,664 4,599 4,225 2,977 3,919 2,014 2,918
Courtes Utilisations 13,56 19,748 11,040 4,599 4,376 2,977 3,919 2,014 2,918
Coefficients de puissance réduite Très Longues Utilisations   1,00 0,64 0,13 0,13 0,09 0,09 0,09 0,09
Longues Utilisations   1,00 0,66 0,17 0,17 0,13 0,13 0,13 0,13
Moyennes Utilisations   1,00 0,69 0,24 0,24 0,20 0,20 0,20 0,20
Courtes Utilisations   1,00 0,75 0,39 0,39 0,36 0,36 0,36 0,36
Calcul des dépassements Comptage Electronique KN (PMAX - P) K (PMAX - P)
(k3 k2 k1) 2,25 €/kW 0,75 €/kW 18,77 €/kW
Coefficients par poste 1,00 0,64 0,13 0,13 0,09 0,09 0,09 0,09

Option EJP

 

Prime fixe annuelle
(€/kVA)

Prix de l'énergie
(centimes d'euros par kilowattheure : c€/kWh)
Tarif vert C - Option EJP
  Version   Hiver et Demi-Saison Eté
Pointe Mobile Heures Hiver Heures Demi-Saison Heures Pleines Eté Heures Creuses Eté Juillet / Août
  Très Longues Utilisations 63,48 8,036 4,578 3,422 3,701 1,903 2,648
  Moyennes Utilisations 33,12 16,529 5,451 3,542 3,759 1,959 2,677
Coefficients de puissance réduite Très Longues Utilisations 1,00 0,46 0,19 0,15 0,13 0,12
Moyennes Utilisations 1,00 0,53 0,28 0,25 0,23 0,23
Calculs des dépassements Comptage Energie Electronique KN (PMAX - P)
(k3k2) 0,39 €/kWh 2,18 €/kW 0,72 €/kW
Coefficients par poste 1,00 0,46 0,19 0,15 0,13 0,12
Taxes sur les factures d'électricité
Ces tarifs sont hors taxes. Ils incluent donc la fourniture de l'électricité et son acheminement par les réseaux de transport et de distribution. Par contre, ils n'incluent pas les nombreuses taxes pesant sur les factures d'électricité. Ils sont à majorer :
  • de la contribution au service public de l'électricité (CSPE),
  • de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA),
  • des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) ; il s'agit d'une taxe départementale et communale.